Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire

Par arrêt du 28 juin 2012, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt en ce qu'il a condamné la MAPA à payer à la SARL ALPES 2000 la somme de 232 000€ au titre de la perte d'exploitation.

AXA FRANCE IAR Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Gilles BROCA Décision déférée à la Cour

copie exécutoire à : Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES

Le 1er juin 2017, a également été conclu entre la société Talents [V] football, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7A

. plén., 15 avril 2011, pourvoi n o 10-17.049, Bull. crim. 2011, Ass. plén., n o   1 pourvoi n o 10-30.242, Bull. crim. 2011, Ass. plén., n o 2, pourvoi n o 10-30.313, Bull. crim. 2011, Ass. plén.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2013 (n° 47, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

représenté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Marie-Odile DE MILLEVILLE, avocat au barreau de Rouen Madame [R] [Y] épouse [F] née le 21 juin

Article 2 : L'article 1er du jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 juin 2022 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 30 Août 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNF N° MINUTE : 24/00392 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 (n° 323, 4 pages) Numéro d'inscription

L'incapacité totale temporaire de travail a été fixée du 3 juin 1997 au 16 juin 1997.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZEL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG :18/00901 [P]

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1636 F-D Pourvoi n° X 18-14.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10428 F Pourvoi n° Y 17-23.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __