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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101617_20231214
14 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.
DTA_2201093_20231109
9 novembre 2023
Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé M.Y.
DTA_2400458_20260212
12 février 2026
Gillmann, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2400464_20260129
29 janvier 2026
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Toro, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.
DTA_2400467_20260129
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Toro, représentant Mme B... épouse A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.
DTA_2400074_20260212
Gillmann ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C...
DTA_2400276_20260226
26 février 2026
Gillmann, rapporteur public ; - les observations de Me Semonin, substituant Me Charlot, représentant M. A... ; - les observations de M. C..., représentant le préfet de la Guyane.
DTA_2400299_20260212
Gillmann, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 12 octobre 2023, n° 2023000694, M. A...
DTA_2400300_20260212
DTA_2300615_20240418
18 avril 2024
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300708_20240523
23 mai 2024
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.
DTA_2300120_20240215
15 février 2024
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé S.
DTA_2300571_20240418
DTA_2200929_20240523
Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
9°/ Mme Caroline F..., épouse G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Christina H..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Claire I..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Francesca J..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Gillian
10 SS
CETAT:CETATEXT000008031122
19 décembre 2001
Marc C..., demeurant côte du Calvaire à Gimont (32200) ; Vu 5°), sous le n° 225926, la requête enregistrée le 11 octobre 2000, présentée par M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247797
26 novembre 2025
margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 15 December 2025   THIRD SECTION Application no. 8810/17 Sevil GULIYEVA and Giymat
soc
61372351cd580146774083a7
17 juin 1999
mutualité sociale agricole de la Sarthe (CMSA), dont le siège est 30, rue Paul Ligneul, 72000 le Mans, 3 / de la Caisse maladie régionale des Pays de la Loire (CMRPL), dont le siège est 44, rue Gigant
Chambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7992
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
686f4e40334d55acd19f1e4e
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
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