conclusions du centre hospitalier de Périgueux en contestation de la validité des marchés passés avec les sociétés Miner (ou Etablissements Miner), S2PS, Brel (ou Etablissements Brel), Besse Masviconteaux, Guennec

Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 11 pages) Nous, Élodie GUENNEC

représentées par Me Giulia CORTESI de l’AARPI KERN & WEYL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0291 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

Décision du 25 avril 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 21/14571 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRWM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

R0016 & Me Ludovic TARTANSON du Cabinet ACACIA LEGAL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

VASA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Catherine MATEU de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0007 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente

débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame Élodie GUENNEC

été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Mme Élodie GUENNEC

Décision du 11 juillet 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 21/13750 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7M COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

Décision du 11 juillet 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5OX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

débattue le 05 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC

débattue le 29 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC

Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5 du pôle 5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Dantec, représentant MM C..., celles de Me Le Guennec

rapporteur public, - les observations de Me Bernot, représentant la SA Axima Concept, - les observations de Me Le Cadet, représentant la SARL Dominique Coulon et associés, - les observations de Me Le Guennec

Guenolé A..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., 2°/ Mme Joëlle A... épouse de M.

Chagny, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Moingeon Gueneau frères, de Me Odent, avocat de M.

siège est Le Moulin de la Salle, 85340 Olonne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Alain Guenot