B..., représenté par Me Guyon et Me Orlandi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) sur le fondement de la responsabilité pour faute ; 2°) d’

Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/07920 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFR6 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Johan GUIOL

VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société CELIO FRANCE SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 313 334 856 [Adresse 3] [Localité 9] Représentants : Me Barbara GUTTON

juridictionnelle Totale numéro 23/2944 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLON

E9-20/938), Tribunal judiciaire de Lyon - [Adresse 2] Représenté par Rozenn HUON, vice-procureure de la République EXPOSE DU LITIGE [P] [G] se dit être né le 25 janvier 2002 à [Localité 3] (GUINEE

Toutefois, cette fiche pays mentionne l'existence d'une prise en charge en Guinée des diabètes de type II incluant la surveillance et la prise d'antidiabétiques oraux.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Madame GUIOT-MLYNARCZYK

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

1re chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Maurice, Jacques, Louis Z..., décédé, aux droits de qui se trouvent Mme DRISS, veuve Z..., et son fils mineur Jean-Jacques Z..., demeurant à Chatel Guyon

par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville, 2 / de la SCP Lubineau, Bigot et Guillon

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 10 Juin 2003 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DE GUINÉE) de nationalité Guinéenne, demeurant [Adresse

C, est disponible en Guinée.

le 20 Mars 1933 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [P] [N] né le 05 Mars 1957 à [Localité 4] (GUINEE

F a quitté la Guinée en 2017 en confiant les demandeurs de visas, qui ont toujours vécu en Guinée, à l'oncle de ces derniers, et il ne ressort pas des pièces du dossier que cette prise en charge ne pourrait

A, ressortissant guinéen, né le 26 juillet 1990 à Hafia (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France le 8 octobre 2017.

l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [Y] [O], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [F] [G] [W], né le 14 Octobre 2000 à [Localité 1] (GUINÉE