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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0604DEC004279898
4 juin 2002
Le 7 août 1995, le requérant fut interpellé en possession d’héroïne (3   doses).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC007921612
12 juin 2018
Le Tribunal fédéral fixait aux parties un délai jusqu’au 3 mai 2012 pour des éventuelles observations. 14.
3ème chambre civile
671170743ba2cd800a1f35f6
10 octobre 2024
[S] [L] Me Marianne LE HELLOCO - 26 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.
C.E.S.E.D.A.
6881bec853f7f060d28c79a1
23 juillet 2025
La mesure a été prolongée par ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX des 24 mai 2025 et 19 juin 2025, lesquelles ont été confirmées en appel le 27 mai 2025 et le 20 juin 2025
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0926JUD002561394
26 septembre 1997
    Le 24   mars 1988, ledit tribunal condamna M.
Section des Référés
66e88069a1d534801553587b
11 juillet 2024
DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [W] née le 10 Mai
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c4
19 octobre 2007
VU l'appel interjeté assorti d'un référé liberté, le 11 Octobre 2007 par Maître MASCARAS conseil d'Eddy Z... à l'encontre d'une Ordonnance de mise en détention provisoire rendue et notifiée le 10 Octobre
Service des référés
697a1904cdc6046d47fc34bc
8 janvier 2026
Héloïse FAILLAT, avocat au barreau de PARIS - #P0555 DEFENDERESSE La société PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, S.A.
11e chambre
627df99f0d41e0057d43e851
12 mai 2022
Le même jour, Mme [W] écrivait un mail à la direction de la société et annonçait mettre fin à son contrat.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre Il du livre Ier du code de 1'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
respectifs de ces communes, affiché en mairie de Villefagnan à compter du 7 avril 2021 pendant une durée minimum d'un mois, en mairie de La Faye à compter du 8 avril 2021 pendant une durée minimum d'un
JAF
69e2b9efcdc6046d47a0d704
10 avril 2026
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 20 Janvier 2026, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 20 Mars
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007981201
30 décembre 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 18 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mustapha X... demeurant ... ; M.
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
L'affaire a été renvoyée et plaidée en audience publique le 18 mars 2026.
6253cc0fbd3db21cbdd8f00a
3 janvier 2012
& HELWASER, avocat au barreau de PARIS, toque C 160 INTIME ET APPELANT INCIDENT Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS 111 BIS RUE DE COURCELLES 75017 PARIS Représenté par son syndic la
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100563_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, le maire de la commune de Tours conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD001203605
9 juillet 2013
    Un rapport d’expertise conclut que la substance trouvée sur le requérant était de l’héroïne. 21.
cr
Attendu qu'il résultec/X des chefs de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02498
2 novembre 2017
sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l'espèce de la cocaïne, de l'héroïne
Chambre commerciale 3-2
695f4dfccdc6046d4795b211
7 janvier 2026
Le 6 mai 2025, la société Groupe Vision Globale Facilities Management a interjeté appel de ce jugement. Par conclusions adressées au conseiller de la mise en état le 10 octobre 2025, la S.A.S.
Rétentions
66c03d02fa3a395142d55be4
16 août 2024
N°389959, 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).
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