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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b08
18 juin 2013
18 juin 2013
né le 15 Mai 1963 à BLAYE (33) de nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Sandrine
Source officielle2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdb3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut HEMOUR
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Hemour, substituant Me Gerbi, pour M. B.... Considérant ce qui suit : Le 19 février 2018 à 5h40, M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE représentée par son Directeur, domicilié ès-qualités audit siège social 32 Rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre sociale
6363683937e31b7f74444986
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d40
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANTE : Madame [F] [X] née le 09 Mai 1975 à [Localité 1] (12) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Jacques-Henri AUCHE substituant Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielleChambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Syndicat de copropriété de l’immeuble [F], dont le siège social est sis [Adresse 22] représenté par son syndic en exercice la Société HEMON
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
5 janvier 2023
copropriétaires [Adresse 26], prise en la personne de son Syndic l'AGENCE 34 IMMOBILIER, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35299
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me AUCHE HEDOU
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e603
11 août 2022
11 août 2022
[Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [R] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d57
2 avril 2024
2 avril 2024
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY représentée par son Président Directeur Généraldomicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant
Source officielle1ère Chambre A
5fdac7c5e71ddf59e118974e
23 mai 2019
23 mai 2019
plaidant DÉFENDEUR A LA SAISINE ET INTIME : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
PREVOYANCE, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 47-49 rue de Miromesnil 75080 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP AUCHE-HEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/ 01511 APPELANTE : SARL COUSSANES Ranch des Albères Route de Sorède 66700 ARGELES SUR MER représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- N° RG 21/00204 APPELANT : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (Danemark) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre de la famille
64eedcc4bb2c32d969d35331
10 août 2023
10 août 2023
N° RG 21/00886 APPELANT : Monsieur [A] [G] né le 12 Juillet 1944 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d1a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocats plaidants Me Yves-Marie HERROU
Source officielleRéférés
66a1ea95f87273063ab3f5c6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
2024 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle4e chambre civile
69d89918cdc6046d47bc5b56
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Véronique LAVOYE de la SCP DE MARION - GAJA- LAVOYE- CLAIN- DOMENECH-MEGNIN
Source officielleChambre 1-7
662209619ce1420008389673
18 avril 2024
18 avril 2024
APPELANTE Madame [K] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Joëlle HELOU-MICHEL
Source officiellePage 36 sur 50