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5 011 résultats pour « Hebman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203224_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 36 sur 251

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:45

CJUE

2 février 1999

2 février 1999

. # Herman Nijhuis v Bestuur van het Landelijk instituut sociale verzekeringen. # Reference for a preliminary ruling: Centrale Raad van Beroep - Netherlands. # Social security - Incapacity for work - Special

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c595ba

Cassation

22 décembre 1980

22 décembre 1980

. 62.966 A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) CONCERNANT UNE BROSSE POUR TISSUS ET VETEMENTS DONT IL A CONSENTI LA LICENCE D'EXPLOITATION EXCLUSIVE, POUR LA FRANCE A LA SOCIETE HELMAC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301455_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305452_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Hermann Jager a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303872_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Hermann Jager a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214351_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401800_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2401921_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00056_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

immobilière (SCI) Florence ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a autorisé la société Probat à déplacer des tortues d’Hermann

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2212706_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215553_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214793_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207391_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200288_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2202222_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200163_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03969_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2026, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2400876_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Ahmad, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324735_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle