Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Pradel, conseillers référendaires, M.

Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M.

EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILM Fondation FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE

, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [L] [I], enregistrée

déclarant associées En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL

Roger Hillel, - Mme Roger Hillel, - Mme Edmond Bonane, - M. Christophe Hemery, - M. Tagand, - Mme Tagand, - Mlle Claude Casali, - M. Georges Prouton, - M.

LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 24 janvier 2023 à 10h30, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 janvier 2023 à 14h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 12 octobre 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 13 octobre 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 12 octobre 2023 , l'ordonnance suivante à l'audience du 13 octobre 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE