ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 404 Rôle N° RG 16/18290 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7L5V [F] [Z] [O] [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

fausse, - Débouter la MSA des Alpes du Nord de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause : - Condamner la MSA des Alpes du Nord à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700

Rôle N° RG 21/11304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Huguette Y... épouse Z... ... ...

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES

FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03635 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITZZ AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 08 novembre 2022 RG:22/00052 LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Alves, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 3 janvier 2021 née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande en date du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Madame [S] [C] NUMÉRO R.G. : N° RG 22/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR6T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me ROSTAING-TAYARD

Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Alpes. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.

mobilité, la salariée s'engageant à accepter "toute mutation en tout lieu où le groupe Geodis est implanté en France et DOM/TOM, soit en son nom propre, soit par l'intermédiaire des sociétés filiales ou alliées

antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale des Alpes-Maritimes

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

INTERPARKING FRANCE, PARKING VAUBAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE S.A.