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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218357
10 juillet 2006
10 juillet 2006
la décision du 26 juin 2003 par laquelle le consul général de France à Annaba a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au ministre des
Source officielleRETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e1e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le 29 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de retour pendant 2 ans a été notifiée à [S] [K] par le préfet du Cantal.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721823228a02057de673a1
3 mai 2022
3 mai 2022
du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468240.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Antoine François Y... Gisèle Andrée Y... René Emile Y... Jean Pierre Edouard Y... Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721824228a02057de673a4
3 mai 2022
3 mai 2022
DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [Y] [Z], ayant entendu les parties en qualité de rapporteur
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771639
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Francis S, demeurant ..., M. Alain T, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., M. Bernard C, demeurant ..., M. François D, demeurant ..., Mme Isabelle E, demeurant ..., M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03025_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A C, né le 19 juillet 1972 à Alger, de nationalité algérienne est entré sur le territoire français le 10 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ee
2 juillet 2015
2 juillet 2015
François A..., notaire, la SCI L'infini et Mme Nathalie B..., épouse C..., ont promis de vendre pour une durée expirant au 31 mars 2000, à M. Francisco Y... et Mme Isabel Z..., épouse Y...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88671
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + Article 700 Pourvoi n° : Q 21-23.350 Demandeur : la société Groupement français de caution Défendeur : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307919_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220752
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de l'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS, - les conclusions de M.
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c96cdc6046d470a42f3
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGG4 N°
Source officielleCabinet JAF 2
69d57bf0cdc6046d47734a26
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFZM N°
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158948
3 mai 2004
3 mai 2004
a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision du Consul général de France à Dakar refusant de délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français à sa filleule, Mlle Y ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Isabelle, M. D... Raymond, Mme N...
Source officielleChambre 06
69f35868cdc6046d47169c8b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f364eccdc6046d4717dfa3
15 avril 2025
15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officiellePage 36 sur 1244