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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee0c2172da17169e9acb2
3 octobre 2024
double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article
66fee0c4172da17169e9acea
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10249
16 mai 2018
Jérôme X..., 2°/ à M. Cédric X..., 3°/ à M.
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94446
14 février 2019
Représentant : Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur U... LEPRESLE [...]
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e412cdc6046d47f7221f
21 janvier 2026
janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée
69e6e481cdc6046d47f728df
janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 35] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de
Chambre 1-2
6979f82fcdc6046d47f89499
27 janvier 2026
MOULINS PLAINE DU VAR dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme NORMAND
Ch civ. 1-4 construction
69a926e7cdc6046d47909403
1 avril 2025
DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 710 S.A.R.L.
AUDIENCE DES REFERES
6a110e2acdc6046d47a2c300
29 avril 2026
Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : EXTRACT (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES
Référés Cabinet 3
67f0260a02fc178212f7f0ae
4 avril 2025
le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 26 Novembre 1982 à [Localité 3] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme
Pôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
Jérôme C... se sont mariés le 23 octobre 1976, sans contrat de mariage.
REFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5eaa9d5adc260627909
9 avril 2025
ou pour une question de rapports entre associés.
Trib. de Commerce
69e353b1cdc6046d47abd8ec
8 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2026F961 Procédure 2026RJ0258 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EVOLUTIVE GROUP [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
Jérôme Z... né le 30 Décembre 1983 à NOUMEA (98800) ...
Pôle 5 - Chambre 8
615e0dc9c25a97f0381f4f8d
15 juin 2010
MEDIATIQUE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme
Contentieux général - chambre 4
69a490e3cdc6046d472d4f12
7 janvier 2026
répertoire général : 2024 007196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1]) au RCS de [Localité 1] n°495 129 074 Représentant(s) : Maître Jérôme
Pôle 5 - Chambre 11
651fa5abc601f083189918c9
5 octobre 2023
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par Me Jérôme DUPRE de la SELARL CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Intimée : S.A.R.L.
Chambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28e9
28 avril 2022
A Appt 6 [Localité 2] Représentée par Me Jérôme NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - section
65d8f0c42a5ebf9472f1145a
31 janvier 2024
épouse [Y] Mme [E] [B] [O] [V] [I] épouse [F] Mme [S] [O] [T] [B] [K] veuve [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Stéphanie KURC - #E0064 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES
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