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LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [B] et Madame [S] [X] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Christian ROTH et Charlène RUSSO-TRANCHAND de la SELAS

Source officielle

Jurid. Premier Président

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Appel

1 juillet 2024

sociétés de LYON, sous le N°444 577 878, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS

Source officielle

3ème chambre A

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Appel

14 janvier 2025

qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Frédéric GUTTON de la SELAS

Source officielle

3ème chambre A

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Appel

16 janvier 2025

qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Aude MANTEROLA, associée de la SELAS

Source officielle

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c0

Appel

16 janvier 2025

cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Aude MANTEROLA, associée de la SELAS

Source officielle

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c2

Appel

16 janvier 2025

cette qualité, audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Aude MANTEROLA, associée de la SELAS

Source officielle

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c6

Appel

16 janvier 2025

Source officielle

4ème Chambre

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Appel

31 juillet 2025

audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jacques

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Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

1 avril 2025

BRIQUE HOUSE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Et assistée de Me Sarah KRYS de l'AARPI KOSMA, avocat

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8ème chambre

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Appel

22 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant La SELAS

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1re chambre sociale

67ee177b51255e24994fc463

Appel

2 avril 2025

LES DOMAINES AURIOL, inscrite au RCS de Narbonne sous le n° 384 495 388 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE

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3e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74cb

Appel

4 avril 2024

ALDELEC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Ludivine CAMBON, avocat au barreau de NIMES INTIMES

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Service des référés

65849136e41137cbf9fc8535

T. Judiciaire

21 décembre 2023

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 22] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502045_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, le centre hospitalier de Falaise, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond,

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603185_20260330

Administratif

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la société Primaloge et la SCCV Pré A..., représentées par la SELAS Léga-Cité, demandent au juge des référés : 1°) sur le

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301379_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 et 22 juin 2023, le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, demande que le centre hospitalier du Mans

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1re chambre sociale

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Appel

6 mai 2026

PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00368 APPELANTE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline DUBUIS de la SELAS

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

5 avril 2018

[D] [L], décédé le [Date décès 1] 2008 née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] tous représentés par Me Jacques-Alexandre Genet de la Selas Archipel, avocat au barreau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02193_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Léga-Cité, demande

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Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a0

Appel

12 mars 2013

Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : CAVAMAC (CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET MANDATAIRES NON SALARIES [Adresse 1] [Localité 4] SELAS

Source officielle

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