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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac2a
9 septembre 2016
9 septembre 2016
13/10383 [O] [X] C/ SA SWISS LIFE REIM, anciennement dénommée VIVERIS REIM Grosse délivrée le : à : -Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jane
Source officielle14e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Assisté de Me James Alexandre DUPICHOT
Source officielleDELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
code de procédure civile) Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] Comparant par Maître [J] [R] CONTRE [Localité 1] (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Renata JARRE
Source officiellePPP Référés
65e0d54e9f09a857031ad418
2 février 2024
2 février 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par actes sous seing privé en date et à effet du 10 juin 2015, la SA HLM DOMOFRANCE a donné à bail à Madame [T], [E] [L] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 8] EN JALLES (33160
Source officielleChambre civile 1-7
6630898603169600084135fa
29 avril 2024
29 avril 2024
Par ordonnance du 19 avril 2024, le juge des libertés et de la détention de Chartres a désigné Me Jane MOOR avocat au Barreau de Chartres pour Monsieur [J] [D] au titre de l'aide juridictionnelle, a accordé
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb2
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, FAITS : Selon un contrat du 15 avril 2003
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dbd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
4 juillet 2017
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1876640886b9a725a1
23 février 2010
23 février 2010
2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02289 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 9] [Localité 8] [Localité 3] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Jane
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Audrey CHARLET-DORMOY de l'ASSOCIATION Cabinet CDG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201, substitué sur l'audience par Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 Monsieur James
Source officiellecr
613725eacd58014677421834
10 janvier 2001
10 janvier 2001
en Jalles, sorte 9 E.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110423
26 mai 2021
26 mai 2021
n'a pas été mentionné par [G] [R] ainsi que la valorisation de propriétés immobilières appartenant jadis en propre à M.
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
2 mai 2000
Francis YM..., demeurant ... en Jalles, 44 / de M. Bernard YH..., demeurant ..., 45 / de M. Didier XF..., demeurant ... le Roi, 46 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b8
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Portuaire-BP. 4161-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL SWIRE SHIPPING LIMITED, prise en la personne de son représentant légal C/ o SWIRE SHIPPING AGENCIES-Siège social 22 Avenue James
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100907_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
le 29 octobre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer avant-dire droit une mesure d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lesparre-Médoc la somme de 2 000 euros à verser à chacun
Source officielle12e chambre section 2
6034a73410b8879340f0e4b6
25 octobre 2016
25 octobre 2016
SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions de chacune des parties.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la SARL MARTY ARCHITECTES ASSOCIES à verser à la SCI SERENITY PATRIMOINES la somme de 21.786,74 € au titre de la reprise des désordres visés dans le devis JAD
Source officielle3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
19 mars 2026
[C] depuis le 27 août 2018 constituent un dol sur le fondement de l'article 1137 du code civil ; - déclarer que chaque cession des œuvres de M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6966983fcdc6046d472d53f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDEUR Monsieur [V] [R] - décédé le 31 octobre 2022 né le 05 Février 1972 à NANTES (44) de nationalité Française 24, Rue Arthur Rimbaud 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300810
6 juillet 2017
6 juillet 2017
ressortit pas à l'application de la loi de 1965, que la réduction des charges sollicitée par l'AFUL Grand Ecran aura un impact direct sur ses membres organisés en syndicats de copropriétaires (Tours Jade
Source officiellePage 36 sur 70