DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du : 11 FEVRIER 2008 No RG : 06 / 03260 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 20 Juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2021 et 27 juin 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Grillet Dare, doit être regardée comme demandant au tribunal,

tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 22/00135 APPELANTE : SCCV DU RELAIS DE CORGENON [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY

Par un arrêté en date du 7 juillet 2023, signé par M. F G, le maire de la commune de La Rochelle a accordé à Mme E I et M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mai 2022, 3 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Segard, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

directeur régional de l'agence Pôle emploi de Villeneuve d'Ascq, signifiée par acte d'huissier le 15 octobre suivant, relative à un indu d'allocation de solidarité spécifique pour la période d'avril 2016 à juin

numéro 509 658 209, ayant son siège social sis [Adresse 3], défenderesse à l'intervention forcée, ayant pour avocat plaidant Me BILLAUD, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat correspondant Me BAUDRY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet

[X] [E] Chez Cabinet BAUDRY [Adresse 1] [Localité 1] au mont d'or Représenté par Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

G D, ressortissant marocain né le 17 juillet 1979 à Mohammadia (Maroc), entré sur le territoire français le 7 avril 2015, selon ses déclarations, sous couvert de son passeport et d'un titre de séjour italien

L'experte a déposé son rapport le 21 juillet 2021.

Par un jugement rendu le 23 juin 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de la société Sofidap, au sens des articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 5 décembre 2022 et 27 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2023, le 14 février 2024, le 2 mai 2024, le 2 juillet 2024 et le 3 septembre 2024, M. F... et Mme G...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

A a été hospitalisé du 13 au 15 juillet 2019.