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1 593 résultats pour « Justine GODEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301159_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le président du tribunal, Signé H. CLe greffier, Signé A.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2201165_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En application de l'article R. 621-6-2 du code de justice administrative, la demande de récusation dont il fait l'objet a été communiquée à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300165_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507271_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, M.

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a244

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

David, 44220 Couéron, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Chaumont Godde, société civile immobilière

Source officielle
TJ

Service des référés

69654bd5cdc6046d470ff61f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A0550 DEFENDERESSE Société ENTORIA, assignée en qualité d’assureur de Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502010_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001655818

Admin. suprême

27 octobre 2020

27 octobre 2020

In what democracy have 1,026   people appeared in court just because they’ve been asking for water? ... These courts, they are not there to dispense justice.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200890_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4353dcdc6046d472cd23a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Statuant à nouveau, - écarter des débats le procès-verbal de constat du commissaire de justice du 21 juin 2024, ou à défaut écarter des débats la partie I « Constatations relatives aux déclarations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203074_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A D, représenté par Me Brumm-Godet, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture de police à lui payer la somme de 2 490,28 euros ; 2°) de condamner la préfecture de police à lui payer la

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c403ff

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

PAR LE GREFFIER DE LA JUSTICE DE PAIX DE SAINT-MARTIN (GUADELOUPE), FAISANT FONCTION DE NOTAIRE, A ENREGISTRE LES DECLARATIONS DE CINQ PERSONNES SELON LESQUELLES, PENDANT PLUS DE TRENTE ANNEES, LES EPOUX

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101406_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202372_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102189_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

– Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE - ITALIE comparant par BLST Avocats Associés 92 Avenue Albert 1er

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201717_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

justifie que lui soit délivrée une telle carte. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302016_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023, le 18 septembre 2023, le 23 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Godet - Regnier, demande au tribunal

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221452_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par deux décisions des 8 et 9 juin 2020, il a été informé que la date de consolidation de son état de santé a été fixée au 19 juin 2019, que son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502207_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

à Argenteuil (95100) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle