B..., représenté par Me Uzan-Kauffman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enregistrée devant le tribunal de céans

Rights (Fourth Section), sitting on 11   April 2023 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan , President ,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Crina Kaufman

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Human Rights (Fourth Section), sitting on 19   September 2023 as a Committee composed of:   Tim Eicke, President ,   Branko Lubarda,   Ana Maria Guerra Martins , judges , and Crina Kaufman

Il n'y a pas de débat sur le fait que la société Kaufman & Broad en avait bien été rendue destinataire.

-Client Kaufman & Broad Kaufman & Broad a confié une mission d'expertise indépendante à Detroyat suivant lettre d'engagement du 7 juin 2007, le coût en étant fixé à 100.000 euros HT, montant qui a donné

France [GC], n o 58675/00, CEDH 2006 ‑ VI, et Kaufmann c. Italie , n o   14021/02, 19   mai 2005).

Customs and Excise,   Fiona Russell , Crown Prosecution Service,   Adam Chapman , Law Officer’s Department, Advisers ;   Applicants:   Ben Emmerson , Counsel ,     Phillippa Kaufman

[U] [C] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] et Mme [E] [M] épouse [C] [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par

Michaël Kauffman, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 29 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pro G Zen Immo, représentée par Me Kauffmann

Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B A a intégré l'armée de terre le 2 avril 2022 en qualité de militaire du rang au 13ème régiment du génie.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kauffmann, rapporteur public.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2018 ; 3°) de fixer