application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

Z... de la Somme accordant à M. et Mme X... l'autorisation de cumuler une parcelle de terre de 2 ha 09 a 34 ca sise à Lamotte-en-Santerre avec celles qu'ils exploitent à Lamotte-en-Santerre Somme ensemble

pas été fait dans une intention spéculative" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., qui exerçait alors ses fonctions d'enseignante dans un établissement scolaire situé à Maisons-Lafitte

Philippe Y..., demeurant Logis de Lafont à Merignac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

A.J TOIT C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : - Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE -Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL

avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004541 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Créations Christian Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Merle, Pinatel et Lafont

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie attribution banque émise à son encontre et signifiée par la SAS Lafon

LA HAUTE-VIENNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1992, qui les a déboutées de leurs demandes, après avoir relaxé Hervé LAFFITTE

Jean-Paul A..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 28) de Mme A..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer si la barrière située devant la première rangée de siège du stade Pierre de Coubertin situé 82, avenue Georges Lafont

Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 23/08472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de Mme Lecard ; - les observations de Me Dodou, pour M.

l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Grosse délivrée le : à : SCP LAFONT (Montpellier) Me MARCOU (Montpellier) réf Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Décision fixant les honoraires de Me Hervé Z... rendue