Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, l'hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [V] [U], né le [Date naissance 5] 1968, de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Xavier LAYDEKER

00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline CAZERES Me Bénédicte DELEU la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER

00 AFFAIRE : [F] [R] C/ [H] [N], [U] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Me Paul-Gabriel CHAUMANET Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER Maître Xavier LAYDEKER

DBX6-W-B7G-WMIQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [X] C/ [C] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Camille COURTET-GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES Maître Xavier LAYDEKER

avocat plaidant DEFENDEURS Madame [D] [E] veuve [W] demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 4] Madame [H] [W] épouse [Y] demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Xavier LAYDEKER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LAYDEKER

C A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde

[V], [R] [W], [I] [U], [J] [X], [Localité 1] [X] ET [Z] [C] & ASSOCIÉS société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 781 758 719, domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Xavier LAYDEKER

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet

D C, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

D A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n° 21BX03027, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal ; Considérant que la circonstance, invoquée par la commune, que les hameaux de Pont de Rastel et de Landéol

105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN X..., demeurant route de Saint-James à Saint-Martin de Landelles

2] Représentée par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Margot ROBIT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHAPRON membre de la SCP CHAPRON LANIECE