Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

A B, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 pour la désignation du conseiller général du canton de Guéret-Nord a adressé à l'ensemble des électeurs de chacune des communes de Saint-Fiel, Jouillat et Ladapeyre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

C, représenté par Me Lapeyrere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2115624 du 10 juin 2022 du tribunal administratif

C B, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

suivant déclaration d'appel du 21 septembre 2023 APPELANTE : [N] [S] née le 28 Juillet 1989 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Carol LAGEYRE

Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Président Romain BOESCH - Copie de l’ordonnance remise par lettre simple à Madame [C] [J] le 08 Janvier 2025, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Isabelle LAPEYREle

AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER PENDANT CETTE PERIODE ET A PERCEVOIR SON SALAIRE, QU'AU SURPLUS, LA CAISSE N'AVAIT VERSE AUCUNE INDEMNITE JOURNALIERE ET QU'EN CONSEQUENCE IL N'Y AVAIT EU EN L'ESPECE QUE LAPERTE

barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

[O] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (plaidant