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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
631834da0876004f131a605f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'interdiction du territoire français prononcée le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux et notifiée le même jour, ayant donné
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d41a7cb93066e4439c6
1 août 2025
1 août 2025
(CESEDA), assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 26 septembre 2023 notifié le même jour, ayant donné
Source officielle2ème Chambre
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15 avril 2025
15 avril 2025
Chetail, Conseillère Monsieur Lionel Bruno, Conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, chargée d'instruire l'affaire, a entendu seule les parties en leurs
Source officiellecr
613726a0cd58014677427276
21 février 2007
21 février 2007
illégales avec libération avant le septième jour ; "aux motifs qu'il apparaît bien un mode opératoire identique consistant à verser dans le verre des victimes une substance médicamenteuse à forte dose
Source officiellecr
étention de Michel Y... et décernant mandat de dépôtc/Jean-Pierre X
6079a8509ba5988459c4c940
22 juin 1994
22 juin 1994
Joëlle, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Ludovic, A... Jean-Yves, B...
Source officielleJ.L.D.
661ec216a0f6350336350caa
11 avril 2024
11 avril 2024
La récente adresse est celle que j’ai donné hier. En plus, j’ai un enfant. Je contribue à sa charge tout ça. Donc s’il vous plait, si vous pouvez...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL
Source officielle1ère Chambre
65a8d151e12c85000874ae1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [E] [H] née le 01 Juin 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] - [Localité 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01691
22 octobre 2015
22 octobre 2015
tout le moins en main propre le 24 avril 2008 ; que la lettre de licenciement comporte expressément les motifs de celui-ci et cette lettre fixe les termes du litige, peu important la qualification donnée
Source officielleServ. contentieux social
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
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18 septembre 2008
18 septembre 2008
Hormis les indications données par Monsieur Gilles X... selon lesquelles il n'aurait jamais cessé de vendre des vêtements dans les lieux, il est encore affirmé dans ses écritures, dans le sens de ce qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa60be64d7e510245094
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - réputé contradictoire
Source officielle2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en exercice domiciliés au siège : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 163 assistée de Me Ludovic
Source officielle2e chambre sociale
66308978031696000841350b
29 avril 2024
29 avril 2024
son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Ludovic
Source officielle2ème chambre
DTA_2512475_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90681
6 mai 2013
6 mai 2013
Ludovic X...était engagée en qualité de manutentionnaires par la même société par contrat à durée indéterminée en date du 4 octobre 2001. Selon avenant du 1er mars 2002, M.
Source officielle1ère chambre
6274bcfb2799a9057d5dd1c5
5 mai 2022
5 mai 2022
GAN ASSURANCES C/ [U] [H] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Marion CAILAR à Me Ludivine SAINT-LEGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdc37f394d0f8f66656
3 mai 2023
3 mai 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
Source officielle2ème Chambre
63c257050bfda47c9007615b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielleTrib. de Commerce
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
* Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, * assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine
Source officiellePage 36 sur 109