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1 160 résultats pour « MASSART Infirme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02007

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en ses dispositions civiles ; que le Comité national contre le tabagisme, association reconnue d'utilité publique dont l'objet est de prévenir les méfaits du tabagisme, notamment par une meilleure information

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c104

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

.-06000 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Danièle Y... épouse X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02761_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar une « note di lomatique » du 8 novembre 2019, la DIL a informé le consul de France à Co enhague de son refus de transmettre le dossier de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00023_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68af6b85edc07d3453e2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00494 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline QUENET Me Juliette MASCART

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a3feb4e404e0f674bb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00313 Copies exécutoires et certfiées conformes délivrées à : la SELARL LUSIS AVOCATS, Me Juliette MASCART

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002433894

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

N° 24338/94                                 Ada Maccari

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02747_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un courrier du 26 août 2019, la société Erlab a été informée du rejet de son offre, jugée techniquement conforme mais arrivée quatrième, et de l'attribution de l'accord-cadre à la société GBR Criminalistique

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03618_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un courrier du 21 novembre 2024, les parties ont été informées que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de l'incompétence de la juridiction administrative pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04212_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

L'article L. 228-2 du même code énonce que : " Le ministre de l'intérieur peut, après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République territorialement

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03812_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Vincennes, que l'AMG de la cité Chikki, installée au sein des locaux de la SAS de Bouakal, à Batna, était placée " sous la direction et responsabilité d'un docteur militaire, avec à son service des infirmières

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00572_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C a été informé par courriel, dès le 4 novembre 2016, de ce que l'examen final aurait lieu le 25 février 2017 de 14 heures à 17 heures à la maison des examens d'Arcueil.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00970_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B ayant informé la direction de l'école, le 31 juillet 2020, de son échec à la PACES, le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère des armées a, par une décision du 5 août

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05045_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Les parties ont été informées, par un courrier du 15 mai 2023, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir est susceptible d'être fondé sur un

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05502_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle l'empêcheraient d'y accéder effectivement, il appartient à cette même autorité, au vu de l'ensemble des informations

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05768_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La Cour a été informée le 3 octobre 2022 du décès de M. B survenu le 11 avril 2022. Des mémoires et des pièces présentés pour M. B ont été enregistrés les 9 et 10 octobre 2023.

Source officielle
CC

cr

éposé une plainte le 11 mai 2007c/M. Patrice X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02674

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; "alors que devant la chambre des appels correctionnels, le président ou l'un des assesseurs, par lui désigné, informe le prévenu de son droit de se taire ; que la méconnaissance de cette obligation

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TJ

Référés

69d81be4cdc6046d47b1beab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FIL D’AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Pierre DE MASSARY, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

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CC

cr

613725f2cd58014677421bfd

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

a été réentendue sur ce point et a précisé que pendant que son père la massait, sa belle-mère était dans la salle de séjour, située à côté de la salle de bains, mais non dans la salle de bains ; réentendue

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