Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

de SAINT-QUENTIN, substitué par Me Marie ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEURS S.A.R.L.

Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

Il a fixé la date de consolidation au 1er mai 2014.

tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 18/00390 APPELANT : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4] (52) domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide

Ton Philippe sous le charme', 27 mai 2010 : 'je t'ai laissé sur ta boîte vocale un 'petit' message d'amour', 30 juin 2010 : 'je t'aime X..., d'amour ou intellectuellement (à toi de choisir)', etc.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 ; - la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ; - la loi n°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 3 et 6 juin 2024, M.

Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à Monsieur [C] le 23 mars 2012 et est devenue exécutoire le 9 mai 2012.

En l'espèce, le titre exécutoire est un jugement rendu le 2 mai 1994 qui se prescrivait donc initialement par 30 ans, soit le 2 mai 2024.

Le 14 mars 2023, M. [H] [R], gérant de la société Le [Adresse 2], a mis fin aux missions du cabinet d'expertise comptable CJF expertise sans préavis ni motivation.

Le plan a été régulièrement remboursé par les débiteurs jusqu'au 1er mai 2019.

Elle a présenté par la suite une hernie de la ligne blanche, nécessitant une intervention en février 2015 puis une autre en mars 2016.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à la société civile de construction vente

H a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

représentée par son président directeur général en exercice ; les sociétés AIR FRANCE, REGIONAL et BRITAIR demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision rendue publique le 25 mai

MANDE MASSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars

LEXAVOUE [Localité 28] la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 Mars