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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 SS
CETAT:CETATEXT000008094658
28 juin 2002
28 juin 2002
Gokay X... et Mme Marie-Christine Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du consul général de France à Istanbul en date du 5 décembre 2000 refusant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62b81a7b805de12b6e0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
/19956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2020L00333 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92020
16 février 2015
16 février 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92531
12 juin 2015
12 juin 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a8ff8a03029105dbedc2ae
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2023 - Tribunal de commerce de CRETEIL - RG 2023J00390 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88e6ad85da04f53a3c21
18 avril 2023
18 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90823
27 juin 2013
27 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Mai 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e06
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02231
17 décembre 2008
17 décembre 2008
avocat aux Conseils pour le lycée d'enseignement professionnel rural et privé L'Oustal PREMIER MOYEN DE CASSATION : Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Madame Marie-Christine
Source officielleRéférés civils
65bc61c54fb290a3460740be
15 janvier 2024
15 janvier 2024
METRAL 11 C/ [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries
Source officielleRéférés civils
65bc61e34fb290a3460741d8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CERTUM ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118d
20 février 2014
20 février 2014
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY a été entendu en son rapport, les Avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleRéférés civils
6786b687df5b5c7d10ca52fb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GEBAT ALPES C/ SCCV HPL AMPHION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
Source officielleRéférés civils
65bc61e74fb290a34607427c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
BMCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c84
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 août 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013f1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfe542d85a267f3c789
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Hary Supermarché
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
5 janvier 2012
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f483
4 avril 2012
4 avril 2012
rendu (e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00469 Copies exécutoires délivrées à : Me François AJE Me Marie-Christine
Source officiellePage 36 sur 2780