Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le CHU Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Dramé substituant Me Delavenne pour la SARL Le Clos de Saint Lambert.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lauranson ; - les observations de Me Menet pour M. E, présent à l'audience en présence de M. C, interprète, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Compte tenu de l’attitude de l’intéressé, et en vue de limiter les risques d’évasion, les gendarmes décidèrent, en plus des menottes qu’il portait aux poignets, de lui passer une menotte au-dessus de la

Selon lui, le requérant aurait été menotté à un seul poignet et lorsqu’il aurait appris qu’il allait être menotté de l’autre, il aurait commencé à donner des coups de pied à T.S. et se serait assis par

Les menottes étaient enlevées, sur demande des juges, au début des audiences et remises à la fin. 34.

    Sans donner de dates, le requérant dit avoir été transféré plusieurs fois à l’hôpital et avoir été menotté et entravé à trois reprises.

Après l'avoir immobilisé à terre, les policiers l'aspergèrent de gaz lacrymogène et lui passèrent les menottes.

Il précisa qu’il avait les mains menottées et qu’il lui aurait été impossible de se jeter contre les murs sans en être empêché par les policiers présents sur place. 17.

Il affirme que sa mère, qui était venue lui rendre visite à l’hôpital, l’a vu menotté et qu’elle en a été très choquée. 12 .

Menotté, le requérant et son épouse furent conduits au poste de la Garde Civile de Manresa.

article, notamment le a) et le e) ' - de même, les dispositions de la directive du 24 octobre 1995 doivent-elles être interprétées en ce sens que, lorsque les liens dont le déréférencement est demandé mènent

Par jugement du 27 décembre 2013, le tribunal de grande instance de Tarbes a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI Mengelatte-La Mongie et désigné Me [E]

par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés des 29 septembre et 23 novembre 1982 par lesquels le maire de Marseille a réglementé la circulation dans l'impasse Dejeau à Saint-Menet

Saisies par le requérant d’une plainte avec constitution de partie civile dénonçant notamment son arrestation et sa détention administrative, l’usage de menottes à son égard ainsi que l’atteinte à sa liberté

placement en rétention est irrégulier, en ce que, bien qu'il lui ait été mis à disposition un téléphone portable prndant son transfert au centre, il apparaît du procès-verbal de transfert qu'il était menotté

Eu égard à ces circonstances, le fait que le requérant ait été menotté tout le long de son arrestation qui dura environ quatre heures et qui ne l’a pas exposé au public, ne lui a pas causé de lésions corporelles