[V] la somme de 29 500 euros, correspondant à la contre-valeur du véhicule Mercédès saisi au mois de septembre 2006 et, y ajoutant, de le condamner à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Octobre 2025 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.

juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A et de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

FRANCAIS Rôle n • 2026 001414 PROCEDURE : 2026/057 Entre : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL AUX GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS

Adel X... est entrée en collision avec un véhicule de marque Mercedes conduit par Mme Najia Y... venant de sa droite ; que M.

Février 2022, enregistrée sous le n° F 21/00069suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00132suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2022, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistée de Mériem

décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00520 suivant déclaration d'appel du 21 Avril 2022 Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assistée de Mériem

attaquée en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00265 suivant déclaration d'appel du 1er Juin 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00245suivant déclaration d'appel du 06 Janvier 2022 Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 20 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 14 Février 2022 Vu la procédure entre : Monsieur [F] [J] 43, Rue Paradis 26320 SAINT MERCEL

Grand Hôtel Dieu, 4, Place Amédée Bonnet, CS 20265 69002 LYON Cedex 02 n'ayant pas constitué avocat, INTIMEE Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem

Abdelhamid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre), au profit de Mme Merieme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur