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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008114784
29 mai 2002
29 mai 2002
Moussa X..., demeurant ... ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008085365
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Moussa X... demeurant ... ; M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256771
13 février 2006
13 février 2006
Moussa X, demeurant ... ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211620_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ait Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208830_20230821
21 août 2023
21 août 2023
AÏT MOUSSA La République demande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203888_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203968_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502291_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502675_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... ayant été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, l’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Kouravy Moussa-Bé en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503088_20251225
25 décembre 2025
25 décembre 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503129_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
* * * * * Monsieur Mohamed Y... et Madame Zohra X... se sont mariés le 15 octobre 1978 à AMMI-MOUSSA (Algérie) ; cinq enfants, aujourd'hui majeurs sont nés de cette union.
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406531
17 février 1999
17 février 1999
Moussa E..., demeurant ..., 6 / Mme Katie C..., demeurant ..., 7 / de M. D... Camara, demeurant ... Dax, 75018 Paris, 8 / de M. Boubou F..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8a7
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Refat Adly Moussa, demeurant à Paris (5e), 3, rue de Lanneau, 4 / de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234516
18 février 2005
18 février 2005
Moussa X demeurant chez ... ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105286_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205927_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2403139_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
AÏT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406997_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412471_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 36 sur 318