PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

[Localité 2] représenté par Mme [D], audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie

instance Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE PREFECTURE DU VAR ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 02 octobre 2024 à 14h32 par Mme Nathalie

PALLE, présidente et Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nathalie

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ DEFENDEUR Madame [L] [W] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée

[G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [S], mandatée

(75007) 37 Rue Sarrette 75014 PARIS représentée par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PALAIS LUMIERE, sis 1

d'un arrêt rendu le 19 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit de : 1°) Madame Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant à Paris (14e), ... ; 2°) Monsieur A.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet, Palais

2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise SERRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Nathalie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie PALLE, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Malika CHINOUNE, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A..., demeurant ..., Mme Nathalie

PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : SAS [3] [Adresse 4] représentanat :Me Valérie SCETBON GUEDJ de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie Palle, présidente de chambre, assistée de Jihan Tahiri, greffière placée, Statuant à charge de déféré, DÉCLARONS irrecevables les conclusions de M.

DAUXERRE Nathalie, Paris, Vestiaire : G 0035 ET : Syndicat L’UNION SYNDICALE FO [3], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :