COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°288 DU : 23Juillet 2025 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFP ADV Arrêt rendu le vingt trois

Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   André Potocki,   Síofra O’Leary,

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FJKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE :

TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre           G. JÖRUNDSSON           A.

   Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Khanlar Hajiyev,  

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 11649/04 présentée par Pavel KYSELÁK contre la République tchèque La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant le 9 novembre 2004 en une chambre

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

CONFIRMATION Grosse délivrée le 08/10/2024 à - Me BOYER-FORTANIER - Me [O] - Me ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

a décidé de renvoyer la requête à une Chambre.

TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre             G. JÖRUNDSSON             A.

Corneloup conseillers de la chambre, MM. Sassoust, Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

     Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] OCTOBRE 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3F Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07869

10995 F Pourvoi n° C 15-18.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

WOGUE), ont donné à bail à la société OBERTAIN, aux droits de laquelle vient la S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 22/06220 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ3E [N] [U] [G] [W] [E] épouse [G] [L] [