Le 11 décembre 1995, la société de droit mauritanien ABDELLAHI OULD NOUEYGUED a acheté 6.000 tonnes de sucre renfermées dans 120.000 sacs d'un poids de 50 kgs chacun à la société BAUCHE au prix de 2.424.000

DÉFENDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 12] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

aux indivisaires pour réaliser la vente amiable dans trois agences au prix fixé par l'expert judiciaire, des biens suivants : 1/ les parcelles de foncier situées sur la commune de [Localité 27] les Oules

gezinshereniging – Richtlijn 2003/86/EG – Artikel 2, aanhef en onder f) – Begrip ‚alleenstaande minderjarige’ – Artikel 10, lid 3, onder a) – Recht van een vluchteling op gezinshereniging met zijn ouders

DE LA SOCIETE DESTINEE A ACQUERIR LA CARRIERE ET DONT LES PARTS ONT ETE REMISES EN GARANTIE A LA DEMANDERESSE, NE CONSTITUAIT PAS UN FAIT MATERIEL D'AIDE ET ASSISTANCE PAR LUI PRETE A LA MANOEUVRE OURDIE

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

OULD BOUALEM TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 19 JUIN 1964

Portalis 35L7-V-B7B-B3RE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/00268 APPELANT Monsieur [Z] [D] PTT Ouled

Ahmed Y..., demeurant à Tidda Commune de Oued Lili X...

VEUVE X..., SISE A CHEMORA ALGERIE , ETAIT IRRIGUEE PAR DES CANAUX REPARTISSANT SUR LES TERRES DE CULTURE L'EAU QUE L'INTERESSEE ETAIT AUTORISEE A PRELEVER, AUX JOURS FIXES PAR UN "TOUR D'EAU" DANS L'OUED

temps imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, saufexception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens oules

temps imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, saufexception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens oules

temps imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, saufexception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens oules

/07/25019 N° cotisant 247 000001761123874 NIR 263027505134328 Code recours : 88A N°minute: 23/05671 DEMANDERESSE Madame [N] [I] 25, Rue Fernand Dol 13100 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Sonia OULED-CHEIKH

05/07/2019 N° cotisant 247 000001761123866 NIR 154037510701952 Code recours : 88A N°minute: 23/05670 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] 25, Rue Fernand Dol 13100 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Sonia OULED-CHEIKH

X..., invoquant un jugement du tribunal algérien d'Oued-Rhiou du 8 juillet 1985 ayant prononcé le divorce, a demandé la suppression de sa contribution aux charges du mariage ; que l'arrêt attaqué (Nancy

André Z... est né le 6 mai 1926 à Ouad Amizour (Algérie) de Salah X... et de Kella Bent Ahmed Y..., eux-mêmes nés en Algérie ; que sur la demande du ministère public il a été jugé par arrêt de la cour

Nourrédine X..., demeurant Oued el Ma 05 340 W. de Batna, Algérie ; M.

Abdelkader X..., demeurant ... 99352 29/240 OUED EL ABTAL Algérie ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant Douar Ouled Azzouz PCE Taza à Beni Fracen (Maroc) ; Mme X... demande