appartiennent à des secteurs d'évaluation différents, il convient de réduire l'écart ente les tarifs retenus de part et d'autre de leurs limites séparatives en créant, en tant que de besoin, des "zones palières

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la Région Occitanie, aux entreprises Garguillo Palmade Architectes, SARL Duffau et Associés, Société d’Etudes Electriques et Structures (SETES), SARL

l'entreprise Schindler, le 28 août 2006, un marché ayant pour objet la réhabilitation de deux ascenseurs d'un ensemble immobilier situé à Saint-Martin-d'Hères, prévoyant notamment le remplacement des portes palières

[H] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société la Palmeraie de Tahiti, Le dossier a été communiqué au procureur général.

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

donne l'autorisation à Monsieur [L] [C] de déplacer la porte palière du 1er étage du lot n°20 (nouveau lot n°36).

P... fermé la porte palière à clé de son côté pour éviter que les manifestants n'investissent le reste de l'aile administrative ; qu'ainsi la fermeture à clé des lieux est un acte volontaire de précaution

Cependant, au départ des lieux de la locataire, la serrure de la porte palière est cassée, ainsi que la quincaillerie de la porte de la chambre 2 qui est également sale.

Les sociétés Moorea Temae, L'Investisseur gestion, Coquillette, Palmea, Adelaide, Santosha, France industrie, De La Prairie, la Société niçoise de développement industriel Mme [N] et MM.

constituée le 15 juin 1987 sous la dénomination sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue Glesener à Luxembourg ; que le 4 novembre 1996, les sociétés Farmington Intervest Corp., sise Palm

FRERES AIT ETE CHARGEE PAR CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT POUR LA SOCIETE LA PALMERAIE N'EXCLUAIT PAS LA POSSIBILITE POUR ANDRE X... B...

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

précisions ne permet pas de mettre à la charge de la locataire sortante : - la réfection de la faïance dans la salle de bain - le remplacement de la porte du placard, des portes intérieures et de la porte palière

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

toit de l'ascenseur d'un immeuble appartenant à la société Sageco ; que l'enquête a révélé que le décès était dû à une chute dans la cage depuis le neuvième étage, la victime ayant ouvert la porte palière

, et la Compagnie Antillaise de Mécanique et d'Electricité (CAMELEC), entrepreneur, à réparer le préjudice résultant de la pose de gardes corps de balcon en aluminium au lieu de béton et de portes palières

Le nom de Luetre Hlekötim signifiant " serviteur du grand chef ", un palabre entre le clan X... et le clan Luetre Hlekötim serait donc le bienvenu pour traiter du litige foncier et restituer au principe

moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'en ce qui concerne l'autorisation donnée par l'article 11 du règlement de copropriété de "clore le palier du 5e étage au moyen de cloisons et de porte palière

l'effacement de l'historique des pannes et manqué à son obligation de conseil en n'alertant pas la maîtrise d'ouvrage sur l'absence de boutons inviolables et de trous ovalisés dans les rails des portes palières