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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e09c25a97f0381f519b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007869_20240201
1 février 2024
1 février 2024
en secteur UQP ; - à titre subsidiaire à ce que le tribunal déclare illégal le règlement des dispositions générales du PLUi prévoyant une interdiction générale et absolue de l'activité de camping en
Source officielle1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
20 avril 2022
Nous vous adresserons dans les plus brefs délais votre solde de tout compte, certificat de travail ainsi que l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ed
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par jugement du 12 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a : - constaté que l'état de santé de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BORDEAUX dispensée de comparution INTIMEE : Organisme CPAM DE L'ISERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Contentieux Général
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08cef56904f13d44e23
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd652
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ac
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB6L
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02688 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODUY
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02731 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODXO
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
Pascal X...une maison à usage d'habitation sise ... à Coupvray (77), au prix de 372 000 ¿.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a02
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd38df8ce0bba1a9ae092c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2018 (n°444, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0cb066cdc6046d473a0eda
19 mai 2026
19 mai 2026
En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26a2ecdc6046d4797990d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005330 2025000884 TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b56
24 janvier 2025
24 janvier 2025
social du TJ de TOULON en date du 22 Mars 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 20/1251.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ces parcelles sont par ailleurs séparées des parcelles bâties situées à proximité et classées en zone UD3 par la rue Corne Neuve, créant ainsi une coupure d'urbanisation.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e409cf681ed727f2a44741
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a10a482cdc6046d479b3222
21 mai 2026
21 mai 2026
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Source officiellePage 36 sur 424