demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Françoise BOUTHIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [F] [B] née le 01 Décembre 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal

Cette décision ne comporte pas le fondement juridique sur lequel elle a été prise et ne précise ni la parcelle objet des prestations, ni la période durant laquelle elles ont été facturées.

A la suite de la fusion-intégration de la communauté de communes du Haut-Trégor au sein de la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, cette dernière a, par délibération du 3 janvier 2017

A la suite de la fusion-intégration de la communauté de communes du Haut-Trégor au sein de la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, cette dernière a, par délibération du 3 janvier 2017

[K] [R] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me Claire ZOCCALI - 2280 M. le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

[S] [C] C/ [D] [Y] Association CGEA DE [Localité 8] LE PROCUREUR GÉNÉRAL expédition et copie exécutoire

DBVB-V-B7G-BI4MH [T], [I] [F] épouse [L] C/ Société [17] [E], [R] [L] Société [6] Société [18] ([18]) Société [12] Société [5] [X] [F] Société [15] Société [17] Copie

[E] [W] C/ Société [11] COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE PROVENCE [L] [Y] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR SERVICE AIDE SOCIALE Organisme SIPE [Localité 15] Société [7] Copie

N° 2023/ 067 N° RG 22/08547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCB [G] [X] épouse [P] [O] [P] C/ Etablissement [5] Société [11] Société [4] Société [7] Société [8] Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 301 N° RG 22/10930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2UQ [I] [Z] C/ [N] [D] Copie

TRESOR PUBLIC agissant par le Service des Impôts des Particuliers de [Localité 10], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] à [Localité 10].

Pascal PEDRON, conseiller, M.

C a été destinataire d'un avis des sommes à payer, émis le 25 juin 2021 par la trésorerie de Héricourt pour le compte de la commune de Mandrevillars, pour un montant de 440,77 euros au titre du solde de

n o   3764   : 98,34   m 2 Afyonkarahisar-Başmakçı   : - parcelle n o   1   –   îlot 270   : 519,34   m 2 - parcelle n o   8   –   îlot 270

DÉCISION : Les faits pour lesquels Daniel X... a été condamné, ont fait l'objet d'une plainte déposée par Pascal D... le 26 mars 2008.

Par acte du 14 août 2019, la BPALC a consenti à GV TRANSPORT, un prêt de trésorerie de 43 000 euros au taux fixe de 1,5 % et pour une durée de 60 mois.

Prévisionnel de trésorerie SAMAT-I - Plan de trésorerie […] Autres engagements * Le dirigeant de SAMAT-I, Monsieur [U] [T], pourra être désigné comme personne tenue d'exécuter le plan.

[I] à faire assigner le syndicat des copropriétaires et le Trésor public à jour fixe pour l'audience du 28 janvier 2025.