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6 930 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200541_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 1er mars 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 septembre 2022,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108666_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00854_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101895_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Braun Medical ont produit le 22 septembre 2023 des pièces complémentaires pour compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311938_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et deux mémoires complémentaires, enregistrés, respectivement, les 25 et 26 mai et les 13 et 19 juin 2023, la société RézoSocial, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300198_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

leurs offres ; - la société Antea France n'établit pas en quoi la modification du dossier de consultation a affecté la présentation de ses offres ; - la société Antea ne justifie pas d'un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300549_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La SARL TGM fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne distingue pas par lot ; - les moyens ne sont pas fondés ; - les intérêts de la SARL BT Mouillages n'ont pas été lésés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400349_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201215_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02443_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02445_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401590_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300501_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2020561_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008155_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100861_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205918_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

modifications apportées aux offres initiales ; Elle soutient que : - son offre n'était pas irrégulière, l'existence d'un temps plancher pour la phase travaux n'étant mentionnée dans aucune des pièces

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493835.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 janvier 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091661

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

France ; 3°) de mettre à la charge de la société Carlson Wagonlit Travel France le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

Voir →

Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

Voir →

Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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