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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10745
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10724
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10734
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10742
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10739
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10725
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10889
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11059
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Union départementale des associations familiales
Source officielle1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT SARL MC RESEAUX TP agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice anciennement dénommée PILLON
Source officielleREFERES
697b6e84cdc6046d471e79a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PIOT & POUX, S.A.R.L.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007979090
20 juin 1997
20 juin 1997
Vu 1°), sous le numéro 147 395, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 1993, la requête présentée par la COMMUNE DE LA TOUR-DU-PIN (Isère), représentée par son maire en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02105_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) d'enjoindre à la commune de Sausset-les-Pins de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable, dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd49
23 octobre 2012
23 octobre 2012
cette qualité audit siège ZA LES DEUX PINS 8 rue de la Palilnette 40130 CAPBRETON Représentées par la SCP MARBOT CREPIN, avocats au barreau de PAU INTIMÉE : S.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2106481 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du maire de Cuges-les-Pins du 28 mai 2021, a enjoint à la commune de Cuges-les-Pins de procéder
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406440
18 février 2008
18 février 2008
Article 3 : L'Etat versera à la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007740454
2 octobre 1987
2 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1981 et 21 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "LA CELLULOSE DU PIN"
Source officielle2ème chambre
DTA_2212089_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de ballon vers la propriété des riverains du stade Roger Briançon, a enjoint la commune de Le Pin de prendre, dans un délai de trois mois, lesdites mesures, a condamné la commune de Le Pin à leur verser
Source officiellecr
61372598cd5801467741f146
8 octobre 1997
8 octobre 1997
ce que l'arrêt attaqué a déclaré René A... coupable de destruction ou détérioration de biens mobiliers appartenant à autrui ; "aux motifs que plusieurs membres du club d'aéromodélisme de Cuges-les-Pins
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107370_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Piton Bleu Energie a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2b
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Es-qualités de mandataire judiciaire de la SARL LES PINS ...... ....
Source officiellePage 36 sur 703