il se réfère écrit que : "dans ce domaine, le réquisitoire introductif devrait viser Bernard C... en tant qu'auteur principal et Jean-Pierre X... et Alain A... en tant que complices et ajoute, de sa plume

contrat de travail réduisant sa rémunération laissait supposer l'existence d'un harcèlement moral, la cour d'appel a constaté que la justification de l'employeur tenant à la réparation d'une erreur de plume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PLANELLES Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14915 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NW6 N

[T] [F] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [N] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE

des saisies informatiques ; qu'il résulte de la lecture du dossier qu'après le décompte de 17 documents invoqués par Chubb, la correspondance avocat n'a jamais été saisie s'agissant d'une erreur de plume

né le 24 octobre 1959 à VANNES ... 56400 PLOEMEL ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant la SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉE

ATTENDU que par jugement du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, en date du 6 MARS 2024, Monsieur [H] [Y], ayant une activité de boulangerie pâtisserie, [Adresse 2] à Plémet (22210) a été

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Philippe PIGANEAU, président d'audience, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière ayant assuré la mise à disposition du jugement.

[E] [R], la société SMTP, la société I+A LABORATOIRE DES STRUCTRURES, la société RTE, la société TMB, la société POULINGUE, la société OCM, la société PRM, la société SOFRA, la société VDN PLOMEBERIE,

Graciane GILET, greffier lors du prononcé de la décision ; DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David COLLIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me PLATEL

Vaquero, juge des référés, les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, pour la communauté de communes Jalle Eau Bourde, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ;

Jean-Noël Y..., demeurant "Roches Morelles", Saint-Etienne-du-Gué-de-L'Isle à Plémet (Côtes d'Armor), 2°/ M. Paul-Marie Z..., demeurant ...

Pleumeur, 2°/ de Mme Marie-Paule C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole F..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard O..., demeurant ..., 5°/ de Mme Claire M..., demeurant 2, place A.

Mohamed Y..., demeurant au centre de détention de Lorient, route de Larmor-Plage, à Lorient-Plomeur (56275) ; M.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Belaud représentant Mme A et de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Au vu des causes principales des désordres, identifiées comme étant l'absence ou le manque d'entretien de la chaussée du chemin d'Arrist (plumages, ornières, pelages, arrachements de l'enrobé, etc) et

l'établissement public Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre " Saint-Denis Pleyel

temps de travail ; que sur la fixation unilatérale du coût du travail : il ressort du même échange de mails du 20 juillet 2015 qu'il est demandé à Mine U... de proposer un prix pour la réalisation d'un plumeau