un certificat de travail à Mme Y... le 10 novembre 1995, la veille, soit le 9 novembre 1995 très précisément, il a participé à un Conseil d'administration concernant le statut du personnel et la revalorisation

la suite de ces envois, Groupama écrivait le 30 août 2002 qu'elle effectuait un nouvel examen du dossier avant de décider de l'opportunité d'un recours subrogatoire à l'encontre du département ; que relancé

fonctionner ; que c'est ainsi qu'il avait confié à Christophe B..., sur la demande de celui-ci, le 26 novembre 1997, deux pistolets et un revolver que l'intéressé ne lui avait jamais restitués, une relance

d'indices graves, précis et concordants justifiant de retenir que l'intéressé était bien, par délégation, le responsable de la sécurité sur le site ; qu'à ce titre, Patrice B..., dûment averti par les relances

photographiés, ce qui est particulièrement troublant et n'a jamais été exploité dans le cadre de l'instruction ; qu'ayant parlé de photographies depuis le début, les enfants ont un intérêt évident à relancer

n'obtenait pas non plus le financement espéré pour l'achat de la maison et ne parvenait à obtenir le remboursement de la somme de 150 000 francs par Paul X... qu'après bien des relances et démarches ;

Deroo adressait le 15 février 1991 à Nicolas C... un courrier de relance libellé ainsi : "Permettez-moi de vous confirmer mon courrier du 9 janvier dernier, resté à ce jour, sans réponse.

Y... de régler les sommes dues par des relances en date des 31 janvier et 13 mai 1992 restées vaines et en décidant néanmoins que la procédure de licenciement fondée sur ce fait et décidée le 7 octobre

. ; que sous l'inter-titre "trois villas" la dernière partie de l'article débute par "cette affaire risque de relancer les spéculations sur le financement du chantier de la villa de Gérard X..." et affirme

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en revalorisation de sa classification professionnelle au niveau 4, coefficient 167, ou, subsidiairement, au niveau 3, coefficient 150, et

de la justice de Monsieur [K] [I] Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, Madame la procureure de la République indique que l'administration n'est pas tenue d'effectuer des actes de relances

A défaut de règlement aux échéances convenues, le 30 mai et le 30 juin 2025, SAS METAL PERIGORD a effectué une relance à laquelle le débiteur a répondu : « je m'en occupe d'ici la fin de la semaine »

Par courrier en date du 06 octobre 2025, la société FOS MARITIME INTERNATIONAL a relancé la société LT DISTRIBUTION d'avoir à payer la somme de 49.138,98 euros, incluant 637,29 euros au titre des pénalités

Malgré plusieurs courriers et relances adressées dès le 30 mai 2024 à la société Citya Audras & Delaunois, alors syndic de la copropriété, aucune mesure de recherche de fuite n’avait été réalisée en juillet

Des relances ont été émises à entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE par courriels et par mises en demeure avec accusé de réception sans paiement en retour.

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Dinamarca. # Exacción de efecto equivalente a un derecho de aduana. # Asunto 158/82.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du procès-verbal des remaniements

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de los Países Bajos.#Conservación de las aves silvestres - Zonas de protección especial.#Asunto C-3/96.