décembre 2010 et 3 janvier 2011 que les sinistres étaient constitués par les défectuosités des produits vendus et livrés, poteaux de clôture, dalles et margelles qui comportaient des points et coulures de rouille

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouillé représentant Mme A et Me Chodzko représentant le centre hospitalier de Saint James. Considérant ce qui suit : 1.

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Rouillé représentant Mme A et Me Chodzko représentant le centre hospitalier de Saint James. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

F..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

D et Mme C, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en

B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

B, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2023 du magistrat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de l'admettre au séjour et de lui délivrer

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté de transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 du préfet d’Indre-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour mention "

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ou,

A..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer