Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211960_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216090_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle6ème chambre
DTA_2210362_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322920_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225536_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
E D et Mme F D agissant en leur nom propre et pour leur fils mineur C D, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellecr
61372643cd58014677424367
23 juillet 2003
23 juillet 2003
. ; elles apparaissaient motivées dans leur démarche par le désir de se voir reconnaître la qualité de victimes et de retrouver un équilibre affectif ; Janie D... et Emmanuel E... attestaient de leurs
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528179_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601122_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434430_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Sangue, avocat
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226891_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302464_20230207
7 février 2023
7 février 2023
définitive des requérants à celle-ci, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sangue d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303124_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sangue, représentant M. et Mme E, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleELEC
CONSTIT:CONSTEXT000017664970
3 mai 2007
3 mai 2007
Décision 2007-23 ELEC - 03 mai 2007 - Décision du 3 mai 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Pascal JAN - Rejet
Source officielleChambre 1 Section 1
68f92d41de0ebe408daa0d96
20 mai 2025
20 mai 2025
menacée dans son recouvrement ; - ordonner en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02697_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 30 novembre 2019, il a sollicité de la commission syndicale de la vallée du Barège (CSVB) une autorisation de transhumance de son troupeau sur l'estive d'Aspé-Saugué pour la période du 1er juillet au
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d010fbcdc6046d4705ab09
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 25/32458 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles 233 -234 du
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1011REP001620690
11 octobre 1994
11 octobre 1994
In 1987 the applicant was the Head of the Norwegian Defence Telecommunication Station on Jan Mayen island in the Arctic Ocean. Jan Mayen is a part of the Kingdom of Norway. 20.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214605_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501245_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A saisit le tribunal afin de contester les modalités de fixation par la communauté de communes Pays de Saugues de la redevance d'enlèvement des déchets à laquelle il a été assujetti pour l'année 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609955_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officiellePage 36 sur 1262