au cautionnement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 1993), statuant sur renvoi après cassation, que, par acte du 16 janvier 1985, la Société anonyme crédit automobile de France (Sacaf

Sarraz-Bournet, président, de M. Miribel et de M. Leblet, conseillers ; qu'à l'audience du 9 janvier 1987, à laquelle l'arrêt a été rendu, la cour d'appel était composée différemment, de M.

Yaba-Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, notamment, pour vols aggravés, les a condamnés, le premier, à 8 mois d'emprisonnement dont 5 mois

D... a transmis au tribunal par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » une copie de la décision par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a refusé de

C... a adressé au tribunal la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a refusé de lui délivrer un permis de visiter M. A...

Y... et Mlle Sarah X... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 octobre 1987 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a décidé la prise en charge par l'aide sociale des

représenté par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Olivier Michel X...

A B, incarcéré du 3 avril au 1er octobre 2019 au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, a envoyé un courrier à son avocat le 22 juillet 2019 qui a été ouvert par le vaguemestre du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

de trois semaines le logement qu'elle occupe dans l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé groupe Jean Jaurès, 14 avenue des Arnavaux à Marseille, mis à sa disposition par l'association Sara

B D d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein du groupe Jean Jaurès, 14 avenue des Arnavaux à Marseille, mis à leur disposition par l'association Sara Logisol ; 2°

A..., écroué depuis le 5 septembre 2019, est incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran depuis le 28 août 2025 en exécution d’un changement d’affectation par mesure d’ordre décidé par le garde des

Cinq enfants sont issus de cette union : - Lamri, né le 9 octobre 1976, - Saggia, née le 21 août 1978, - Nora, née le 6 juin 1981, - Soraya, née le 23 octobre 1985, - Sarah, née le 19 septembre 1990.

Roger K..., Mme Sarah L..., MM. T... P..., Q... I..., Steven M... et S... I... sont unanimes pour déclarer que M. Kim C... A..., son épouse Mme Z... et M. B... C...

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah

ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00438 N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ISOLIDARITE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Sarah

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.