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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500852_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fait à Schoelcher, le 5 janvier 2026. Le président, J-M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200247
10 février 2011
10 février 2011
Crépin Y... et son épouse née Célestine B... portant sur une parcelle de terre située à Schoelcher (Martinique) cadastrée section X n° 167 lieudit « la démarche » pour une contenance de 43 ares et 42 centiares
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007987415
17 juin 1998
17 juin 1998
Michel X... demeurant au Lotissement Aubéry-Terreville à Schoelcher (Martinique) ; M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007989468
17 juin 1998
17 juin 1998
mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1993 et 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Yve-Marie Y..., demeurant 37, Petit-Paradis, voie n° 15, à Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500435_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Fait à Schoelcher le 25 juillet 2025. Le président, J.M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500563_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Fait à Schoelcher, le 1er septembre 2025. Le juge des référés, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600168_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Fait à Schoelcher, le 25 mars 2026. Le président du tribunal Juge des référés, S.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600317_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Fait à Schoelcher, le 22 avril 2026. Le président du tribunal, S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e106
16 avril 2010
16 avril 2010
épouse X... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Jean-Christophe MUNOZ, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e162
11 juin 2010
11 juin 2010
d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 003930 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Alain Olivier X... ... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
APPELANT Monsieur Robert Camille Y... ... ... 97233 SCHOELCHER Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef55a
7 février 1989
7 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernadin X..., entrepreneur de transport, demeurant à Schoelcher (Martinique), villa Kerlidy
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c2af
4 avril 2001
4 avril 2001
Michel Y..., demeurant tous deux anciennement quartier Saint-Georges Bâtelière, 97233 Schoelcher et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea01
27 février 2002
27 février 2002
F..., Marceau E..., demeurant rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b44
7 décembre 1993
7 décembre 1993
rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit : 1 / de la Société des carbones Antillais, dont le siège social est angle des rues Frantz X... et Rouge de Schoelcher
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f816b
16 décembre 1992
16 décembre 1992
général des Impôts, représentant la Direction générale des Impôts, dont le siège social est ... (1er), 2°/ du Directeur des Services Fiscaux de la Martinique, domicilié Hôtel des finances, Cluny à Schoelcher
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100664_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
elle a participé, Mme A a formulé les choix suivants : " lycée Acajou 2 " en premier vœu, " commune du Lamentin " en deuxième vœu, " Fort-de-France et ses environs " en troisième vœu, " lycée Victor Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400202_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Fait à Schoelcher, le 10 mai 2024. Le juge des référés, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500162_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a fait l'objet, à Schoelcher, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir causé un accident de la circulation.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Fait à Schoelcher, le 23 octobre 2023. Le président du tribunal, Juge des référés J-M.
Source officiellePage 36 sur 60