d’annuler d’une part, le courrier du 14 octobre 2021 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 8 novembre 2021 du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

de sa carrière ; 3°) de condamner le SDIS à lui verser une somme correspondant aux vacations qu'il aurait effectuées depuis la date de son éviction ; 4°) de mettre à la charge du SDIS une somme de

Pour annuler la décision en litige, le tribunal a retenu en premier lieu que le SDIS de la Savoie ne justifiait pas que la décision avait été prise après que M.

A ; - Me Landbeck, représentant le SDIS du Jura.

de Cergy-Pontoise : - sous le n° 2005835, d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS

conseil d'administration du SDIS du 21 septembre 2022 fixant le tableau d'avancement au grade d'adjudant au titre de l'année 2022, en tant qu'il n'y figure pas. 2.

B a été sapeur-pompier professionnel à compter de 1986 et a exercé au sein du SDIS des Hautes-Alpes à compter du mois de novembre 1999.

Sapeur-pompier professionnel employé par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain, M.

B..., et de Me Alibert, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., et de Me Alibert, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., et de Me Alibert, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., et de Me Alibert, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la légalité de l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS des Bouches-du-Rhône du 20 novembre 2020 : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2023, le SDIS de l'Aube conclut au non-lieu à statuer.

) de mettre une somme de 1 000 euros à la charge de SDIS de La Réunion, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

: Par ordonnance du 13 novembre 2020, le président du tribunal administratif de Besançon a transmis au tribunal administratif de Dijon la requête du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

centre hospitalier de Corbie a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le centre hospitalier d'Albert a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision prise par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion, M.

B tendant à la mise en jeu de la responsabilité du SDIS de la Martinique à raison d'un défaut de surveillance et de sécurisation de ses locaux.