À la suite d'une division de cette parcelle n°[Cadastre 2], la SARL Les Mas d'azur a vendu : ' A M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F15/00850 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Savine BERNARD de la SELARL BERNARD & VIDECOQ Me Pascal

Par déclaration du 11 novembre 2022, la Scp Pascal Bussière, la Selarl Ascagne Aj ès qualités et la Scp Btsg ès qualités ont interjeté appel de cette décision.

Antoine D..., assuré auprès de la Maaf ; que Mme Sophie X... qui conduisait ce véhicule alors que les passagers s'étaient assoupis, s'apercevant qu'elle s'était trompée de direction, décidait de faire

GALLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

né le 14 Juillet 1963 à SAINT ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie RUDENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

née le 10 Mai 1943 à SAINNEVILLE SUR SEINE (76430) ... 76210 BOLBEC Dans la procédure d'appel, ont été également convoquées par diligences du greffe en date du 23 septembre 2011 Madame Pascale

23/55431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIL N° : 2 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier

née le 30 Décembre 1992 à de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Et actuellement Hopital [6] [Adresse 4] [Localité 3] Appelante Comparante, assisté de Me Pascal

.: 2025/212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

.: 2026/7Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/112Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

de décision : B N° RG 24/04634 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZA Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle A..., Cléophasia, Juliette Z..., demeurant ... appartement 18, 75014 Paris, 2 / Mme Nathalie, Sylvia, Nadia Z... épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON