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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:449283.20230324
24 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ège, a prononcéc/M. B A la sanction du blâme avec inscription au dossier
ECLI:FR:CECHS:2023:465148.20230524
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466576.20230524
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Boralex ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469937.20230524
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:470607.20231011
11 octobre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2023:472084.20231220
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449587.20211028
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:452312.20211020
20 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Duppigheim ; Considérant ce qui suit : 1.
soc
61372307cd58014677404835
8 janvier 1998
Stéphane de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:487781.20240320
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488500.20240320
ECLI:FR:CECHS:2024:491435.20241227
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2024:492980.20241018
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2024.
ECLI:FR:CECHS:2025:496505.20250228
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228
ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320
ECLI:FR:CECHS:2025:496557.20250228
ECLI:FR:CECHS:2023:468963.20230524
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Chambre civile TGI
686f4e44334d55acd19f1e8c
9 juillet 2025
Localité 9] en date du 19 AOUT 2024 - RG n° 23/01710 - suivant Requête - procédure au fond en date du 03 SEPTEMBRE 2024 REQUÉRANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane
ECLI:FR:CECHS:2024:463548.20240506
6 mai 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
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