[Y] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance

Défendeur : la société Leasecom et autres Requête n° : 1565/22 Ordonnance n° : 90777 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat

BANQUE PALATINE [Adresse 302] [Localité 275] N° SIRET : 542 104 245 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de

sa décision en ne se prononçant pas sur le point de savoir si la dépalettisation n'avait pas été à l'origine du sinistre, étant observé que l'assureur insistait sur le fait que si on avait laissé la palette

était bien gérante technique du salon de Mme Z... aux conditions de son contrat de travail initial -durée du préavis, prime d'ancienneté, rédaction de la lettre de démission- le juge des référés de Thonon-les-Bains

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société La Fontaine, les conclusions

Thavaud, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. Di Y..., de Me Odent, avocat du Comptoir général maritime sétois, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Bijoux Altesse, les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Le Crédit du Nord, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme de Y..., de la SCP

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

[E] Défendeur : la société Leasecom Requête n° : 866/22 Ordonnance n° : 90140 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société D&O management, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [D] épouse [U], ayant la SCP Thouin-Palat

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau