FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Monsieur Jean-Paul ELLUL, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2008 Monsieur Roger MONDONNEIX, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO

leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 27 mars 2008 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva SUHAS-TEVERO

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Guengard, présidente et par Mme Suhas-Tevero

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

F A C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissante

C E et Mme B D, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet

C et Mme E épouse C, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants F C et D C, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26

D E, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SGA-359 du

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

La société Tereos France demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. 2.

  Tercero et M e V. Vandelle, avocats à Toulouse.   Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2026 sous le n° 26TL00105 M. et Mme C..., représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d’annuler

D..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de verser aux débats les éléments qui ont fondé

, président de chambre, Mme Szklarz, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée près la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Suhas-Tevero

RIPOLL, conseiller et Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ;