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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50540
15 mai 1997
15 mai 1997
report drawn up on 16 October 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 27 June 1994 by Mr Timothy
Source officielle2ème Chambre
68edd8ea22996ce5446fc623
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Madame [S] [E], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra LAUDON, avocate au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311862_20240827
27 août 2024
27 août 2024
lesquelles leur enfant, D A, a été pris en charge à compter du 22 juin 2018 au centre hospitalier de Manosque puis au centre hospitalier du Pays d'Aix à compter du 28 juin 2018 et enfin à l'hôpital de la Timone
Source officielle7ème chambre
DTA_2204394_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A et non de se prononcer sur les moyens mis en œuvre lors de sa prise en charge au service des urgences de la Timone ou sur la conformité du diagnostic aux données acquises de la science.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301293_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme globale de 80 139,15 euros en réparation des préjudices qu'il a subi à la suite de sa prise en charge à l'hôpital de la Timone
Source officielleChambre sociale 4-3
67ef68b36b85edc07d34540a
2 avril 2025
2 avril 2025
POINT MONEGO [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marc TABARY, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 433 Plaidant: Me Nathalie TIMOTEI de la SELARL CABINET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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1 avril 2026
1 avril 2026
DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représenté par Maître Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Timothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c416
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[X] [N] né le 07 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c418
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[L] [X] [G] né le 30 mars 1982 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c420
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[W] [C] né le 14 juin 2005 à [Localité 3], de nationalité indienne demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DTA_2310579_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310921_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303006_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307550_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305532_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209270_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Timothée NNNNN..., - Mme Monique OOOOO..., - Mme Geneviève PPPPP..., - M. Denis QQQQQ..., - Mme Christelle QQQQQ..., - M. Joël RRRRR..., - Mme Alexandra RRRRR..., - M. Nicolas SSSSS..., - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331447a4ea76862cfce112
3 octobre 2017
3 octobre 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04929 APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Timothé
Source officiellePage 36 sur 178