le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Représentée par Me Faten Chafi Shalak, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 novembre 2023 tenue par Véronique

Localité 13] La compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 16] représentées par Me Véronique

ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SARL EURO PASS ... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Véronique HENDI (avocat au barreau de PARIS, toque : D 882)

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 28/05/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

23 juillet 1992 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalité Syrienne [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique

[N] [K] [Adresse 8] défaillant Mutuelle MAF ASSURANCES [Adresse 2] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE S.A.S. FONDASOL [Adresse 6] défaillante S.A.R.L.

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNE MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique

représentés par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Frank AIDAN, avocat, #E1084 DÉFENDERESSE Madame [J] [N] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Véronique

appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Madame Véronique

au greffe le 31 Mai 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine A..., Président et par Véronique

[Y] [R] ne remplissait pas les conditions lui permettant de bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés durant cette période.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Patrick Maubaret, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique