Bratza, President,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Sverre Erik Jebens,   Zdravka Kalaydjieva,   Nebojša Vučinić,   Vincent A. de Gaetano, judges, and Fatoş Aracı,

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David Thór Björgvinsson,   Ledi Bianku,   Mihai Poalelungi,   Vincent A. de Gaetano, juges, et de Lawrence Early

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Vincent Aussel, liquidateur judiciaire de la société Aquamarine, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge

sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SARL BATICOOP, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nicolas

UNILAB représentée par ses dirigeants légaux 73 cours Vitton 69006 LYON prise en son établissement le LABORATOIRE VINCENT représentée par ses dirigeants légaux 317 bis avenue Berthelot 69008 LYON

[R] [N], demeurant [Adresse 1], présent assisté Me Christophe Denizot du Cabinet Nicolas Denizot Trautmann associés, avocat (B0119) présent en chambre du conseil et par Me Denis Gantelme de l'association

[K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE APPELANT Et Organisme OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES ALPES prise

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Organisme [6] 6 rue du 19 mars 1962 [Localité 2] représentée par Me Nicolas

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 juin 1995, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, dont 20 000 francs avec sursis, et

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle VINCENT

au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

4°) Monsieur Xavier A..., tous demeurant à Gargenville (Yvelines), ..., 5°) Madame Odile A... épouse X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 6°) Monsieur Etienne A..., demeurant à Saint-Nicolas

Assié, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de M. Z... et de Mme B..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement

Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle NICOLAY

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.