de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylviane Mazard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina

d'Assurance Maladie du Puy de Dôme [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de LILLE, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina

chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [N] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Yasmina

conseil le 07 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [H] épouse [Y] née le 21 Février 1968 à ALGER (ALGERIE) 7 rue des Geraniums Allée 5 69320 FEYZIN représentée par Me Yasmina

N°2025/423 Rôle N° RG 24/05846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7SB Jonction N° 24/05847 S.A.S. [7] C/ [8] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Yasmina

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Yasmina

INCIDENTS Monsieur [X] [T] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathilde Wacongne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

* * * * * * * FAITS et PROCÉDURE : De l'union entre Christian Y...et Jacqueline X...célébrée le 15 juin 1990 à HABAY, en Belgique, sans contrat de mariage préalable sont nés deux enfants : • Yasmina

BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina

cours de validité à la date du 6 juin 1994 à laquelle a été pris à son encontre l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué, est née à Ostricourt (Nord) le 1er février 1958 de Djïlali Y... et de Yamina

Madame [I] [H] (Personne faisant l'objet de soins) née le 06/09/1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [5] non comparante en personne, représentée par Me Yamina

[I] [X] (Personne faisant l'objet de soins) née le 18/05/1963 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuelelment hospitalisée au Centre hospitalier [3] comparante en personne et assistée de Me Yamina

SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEURS : Société GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yamina

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina