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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10652
16 mai 2018
16 mai 2018
Youcef B..., chef de secteur, qui confirme la qualité de salarié de M. X..., étant observé que celui-ci fera l'objet d'un licenciement pour faute grave par la société *M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BS..., Youcef JF..., AX... KU..., CK... JH..., Karim KV..., ID... CZ..., Jérôme DB..., Didier DC..., Thierry DD..., Léonard MR..., Joseph AL..., Said GB..., LX... KX..., AX...
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0153d74e929a9d8fa3317
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Jamil YOUNESS #D1871Me Jeanine HALIMI (LS)Mme [E] [X] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section
Source officiellecr
6137264ccd58014677424779
7 octobre 2003
7 octobre 2003
temps, Nelly Y... a effectué des allées et venues entre le ... et l'extérieur, dans un périmètre s'étendant au moins jusqu'à la Brasserie de France (témoignage de Mme B...) et, selon le témoignage de Youcef
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb4cd33109fd079acc70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nawel GAFSIA, Avocat, #PC469 DÉFENDEUR Monsieur [G] [O] domicilié : chez Maître [T] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jamil YOUNESS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520731_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304685_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par le cabinet Youness et associé, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01890_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Youness, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner à l'administration la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206899 du 30 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC001193608
27 septembre 2011
27 septembre 2011
154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 11936/08 by Mariam and Basil YOUSSEF
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405003_20260220
20 février 2026
20 février 2026
annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bretagne s’est opposée à l’ouverture d’un laboratoire de biologie médicale mono-site situé 31 rue Youenn
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c52977a2c423637907981d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ETIENNE du 19 Mars 2018 RG : F 17/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : [M] [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Youcef
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2912780-3199971
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Rights taken together with Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property) to the Convention (The judgment is available only in French) Principal facts The applicant, Mr Youcef
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69fd804acdc6046d47047790
7 mai 2026
7 mai 2026
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me YOUCEF
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e000abcdc6046d47607354
10 avril 2026
10 avril 2026
Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517808_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté n° 2025-00138 du 31 janvier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310446_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
De leur union, sont nés deux enfants, C, en 2014 et Youssef, en 2015, qui résident avec eux en France et qui sont scolarisés depuis l'année 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301424_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, également connu sous l'alias de Mohamed Ben Yousef, né le 28 février 2000 en Algérie, est incarcéré au Centre de détention de Bedenac (Charente-Maritime).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10737
25 mai 2018
25 mai 2018
Youssef Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2018, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200604
9 mai 2018
9 mai 2018
Youssef X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance
Source officielle6ème chambre
DTA_2209074_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le président-rapporteur, M. Romnicianu L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, N.
Source officiellePage 36 sur 62